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Le 77 expérimente le MPS sans signature

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Le conseil général de Seine-et-Marne a expérimenté, avec bonheur, le MPS sans signature à la fin de l’année dernière, pour un MAPA de scénographie. La consultation a débouché sur une quinzaine d’offres. Même si elle n’explique pas tout, l’allègement des formalités a sans doute contribué à améliorer l’attractivité de ce marché.

En novembre dernier, le conseil général seine-et-marnais tente une double première : un marché public simplifié (MPS) sans obligation de signature. Le département francilien porte son choix sur un MAPA de services de 50 000 euros, dont l’objet est la scénographie d’un muséobus pour le compte des archives départementales. Il s’agit d’imaginer une exposition itinérante sur l’identité et l’histoire des seine-et-marnais dans un espace contraint, un semi-remorque de 15 m de long qui fera halte un peu partout, devant les écoles, les gares et autres lieux publics, à partir de la rentrée prochaine. Côté pouvoir adjudicateur, le MPS apporte un peu de plus de travail que d’habitude. Dans son avis de publicité, la collectivité prend en effet le soin de rappeler aux candidats que le MPS, via un formulaire pré-rempli grâce au numéro de SIRET, leur permet de ne plus fournir certains renseignements du dossier de candidature (identité, respect des obligations sociales et fiscales, chiffre d’affaires…). Le pouvoir adjudicateur précise également que la réponse électronique ne nécessitera pas de signature, laquelle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Une option en général peu suivie par des acheteurs plutôt réticents dans le domaine.  « J’ai vu que cela était possible dans la fiche d’explication fournie par le SGMAP », explique Sarah Bouseksou, de la direction des marchés du conseil général. Le RC est, lui aussi, amendé et accompagné  d’un avertissement préalable de couleur rouge (voir document en pièce jointe). Mais c’est surtout la juxtaposition des trois démarches qui complique légèrement la tâche du département, car même si la réponse dématérialisée MPS est « fortement préconisée », les candidats ont aussi la possibilité de répondre par voie dématérialisée classique ou par voie papier. Le règlement énumère donc les éléments à produire en fonction du scénario choisi. « Il fallait que cela soit clair pour les soumissionnaires », insiste Sarah Bouseksou. Objectif a priori atteint puisqu’aucun candidat ne dépose de demande d’éclaircissement.

Neuf réponses en MPS

La mise en concurrence rencontre un vrai succès. Alors que le précédent marché, certes lancé durant l’été, n’avait reçu que deux réponses, celui de 2014 débouche sur le retrait d’une quarantaine de DCE et le dépôt d’une quinzaine d’offres, dont 9 en « simplifié ». Un score plutôt flatteur lorsqu’on sait que la moyenne des candidatures par consultation MPS atteint 1.5 en ce début avril, selon les statistiques collectées par le SGMAP. D’autant que le résultat aurait pu être encore meilleur. En essayant de savoir pourquoi les autres candidats n’avaient pas opté en faveur du MPS, la Seine-et-Marne a découvert que quatre autres entreprises avaient opté pour le papier par défaut. « Elles ont rencontré un souci informatique en raison d’une incompatibilité entre leur matériel Mac et notre plateforme Maximilien. Le bug a été corrigé depuis », poursuit Sarah Bouseksou.

C’est une journée consacrée en moins à l’administratif, aux démarches à effectuer pour aller récupérer les documents demandés

Autre petit bémol : certains documents fournis par le système MPS au pouvoir adjudicateur ont manqué à l’appel, sans que ce dernier puisse savoir s’il s’agissait d’une difficulté technique ou d’un problème lié à la situation propre du soumissionnaire. Le SGMAP admet que des éléments ne sont pas toujours disponibles à l’instant T, notamment s’agissant de l’ACOSS, en raison d’un traitement manuel. Mais le souci ne bloque pas la candidature. « S’il manque un document, on n’écarte pas une entreprise pour autant. On l’exige de l’attributaire », complète Sarah Bouseksou. Cet allègement des formalités a-t-elle libéré la concurrence ? Oui et non. Alexandre Garland, de l’agence Chipo y Juan, assure qu’il a répondu à la consultation du 77 parce qu’il s’agissait d’un MPS. « C’est une journée consacrée en moins à l’administratif, aux démarches à effectuer pour aller récupérer les documents demandés. » Bref, un réel gain de temps pour une TPE. « Cela permet de se concentrer sur son cœur de métier. C’est ce qui se rapproche le plus des mises en concurrence du privé, où il n’y a pas de fioritures. »

L’impact de l’allègement des formalités

Architecte de formation et gérante de la société Art Scenic Scénographie, implantée en Ille-et-Vilaine (5 salariés), Clara Bessou reconnaît les mérites du MPS : « notre secrétaire chargée du suivi administratif a pu gérer toute seule la procédure et je n’ai rien eu à signer. »  Un aménagement bienvenu. « Je deviens très sélective. Nous ne répondons plus systématiquement aux AO. On ne peut plus consacrer autant de temps et s’investir avec si peu de retours. Le coût d’une réponse peut atteindre 3000 euros », explique la chef d’entreprise. « Le MPS est très pratique. Il devrait pousser à candidater des entreprises qui pensent que les démarches administratives et le remplissage du DC1 et du DC2 sont compliquées», estime pour sa part Morgane Degrelle d’Artenréel, coopérative d’entreprises d’activité et d’emplois artistique et culturelle installée en Alsace.

Je le dis aux acheteurs, si vous vous lancez dans le MPS, rendez la réponse électronique obligatoire

Il faut pourtant relativiser la portée du marché simplifié sur l’attractivité de la consultation. Le conseil général de Seine-et-Marne a contacté une grande partie des entreprises qui avaient téléchargé le DCE et s’est aperçu que la plupart avait remarqué le dispositif simplifié seulement après avoir dépouillé le RC. D’autres facteurs sont aussi à prendre en compte. Un délai de réponse plus important (45 jours au lieu de 30) a certainement joué. Selon Clara Bessou, la concurrence a été dopée parce que « tout le monde a faim » et que les carnets de commande sonnent creux. « Normalement, je n’aurai pas répondu à cette consultation », affirme-t-elle. Néanmoins, « le MPS, ce n’est que du positif ! », assure Sarah Bouseksou, qui va proposer à sa hiérarchie l’extension de la formule à tous les marchés informatiques, et l’arrêt des dépôts par voie papier. Une recommandation que partage évidemment Philippe Vrignaud, chargé du dossier au SGMAP. « Conserver plusieurs moyens de réponse est une source de confusion. Je le dis aux acheteurs, si vous vous lancez dans le MPS, rendez la réponse électronique obligatoire. »

Documents

RC MPS du conseil général de Seine-et-Marne
Règlement de la consultation "marché public simplifié" conçu par le conseil général de Seine-et-Marne. Date de création du document : décembre 2014. Télécharger