La loi Macron amende la commande publique

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Adoptée, non sans mal, le 9 juillet, la loi Macron pour la croissance et l’activité et l’égalité des chances économiques propose plusieurs dispositions qui touchent de près ou de loin à la commande publique. Habilitation à transposer la directive concessions et facturation électronique, renforcement des sanctions pour lutter contre la fraude au travail détaché et mise sous contrôle de la DGCCRF des entreprises publiques pour respecter les délais de paiement en font partie.

Une loi aux forceps. Après 412 heures de discussions, plus de 10 000 amendements déposés et l’utilisation du 49.3 à trois reprises pour faire adopter le texte sans vote, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, a enfin été adoptée, le 9 juillet. La bataille a été rude, et la victoire n’est pas encore remportée. Plus de soixa

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