La fin du BEA sonne-t-elle le glas des petites opérations ?

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Adieu le BEA. L’ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics a rassemblé sous le seul marché de partenariat tous les PPP sectoriels qui « encombraient » le paysage du droit public français, le faisant ressembler davantage à un pré d’herbes folles qu’à un jardin « à la française ». Mais à quel prix ? Si la DAJ défend que le BEA ne pouvait subsister tel quel, d’autres considèrent que ce montage contractuel, apprécié pour les petites opérations, manquera.

La disparition du bail emphytéotique administratif (BEA) aller-retour, au profit du marché de partenariat, va-t-elle porter un coup définitif aux petites opérations de constructions qui étaient réalisées sous cette forme ? C’est une éventualité qui inquiète certains acteurs, EGF-BTP (entreprises générales de France) et IGD (institut de la gestion déléguée) en tête. Un PPP d&ea

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