
Règlement amiable : une alternative à ne pas négliger
Il n’y a pas que le contentieux dans la vie. Les entreprises et les personnes publiques ont deux voies possibles de recours amiable : la médiation et le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. Comment fonctionnent-ils ? Quels sont leurs avantages, leurs inconvénients ?

Les contentieux en marchés publics tiennent souvent le haut de l’affiche. Ils font cependant écran à une autre façon de régler les litiges, nettement plus souple, mais dont on parle beaucoup moins : le règlement amiable. Les entreprises et les personnes publiques disposent en effet de deux voies possibles pour trouver un terrain d’entente en cas de problème. La plus rapide et la plus informelle consiste à saisir le médiat

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