Livre blanc

Décret marchés : ce qui a bougé (1)

Sorti dimanche dernier, le décret « marchés », applicable le 1er avril, n’a pas énormément bougé par rapport au texte soumis à concertation à la fin de l’année dernière. Premier volet des principales modifications apportées par la DAJ, de l’allotissement aux services juridiques en passant par les accords-cadres et les marchés à bon de commande.

Né un dimanche de Pâques, le décret 2016-360 du 25 mars 2016 (publié au Journal officiel le 26 mars) a connu un accouchement plus long que prévu. A l’origine, Bercy voulait boucler l’ensemble du paquet transposant les nouvelles règles communautaires et simplifiant le droit des marchés entre avril et décembre 2015. L’idée, louable, était de permettre aux acheteurs de se familiariser avec les textes avant leur a

Document(s) rattaché(s)

Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.