Vers une annulation du PPP du stade de Bordeaux ?

Info du jour
partager :

Olivier Henrard, rapporteur public au Conseil d’Etat, demande l’annulation de la délibération autorisant le maire de Bordeaux à signer le PPP pour la construction du nouveau stade. Selon lui, en s’abstenant d’intégrer au « coût prévisionnel global du contrat » certaines sommes versées par la commune à son partenaire, le projet de délibération n’a pas suffisamment éclairé le conseil municipal pour prendre sa décision. Le rapporteur public invite le Conseil d’Etat à laisser à la commune un délai de 4 mois pour reprendre une délibération régulière ou, à défaut, de résilier le contrat.

Le contrat de partenariat conclut par la commune de Bordeaux pour la construction du nouveau Stade de Bordeaux est menacé. Le rapporteur public, Olivier Henrard, a invité le Conseil d’Etat à annuler la délibération du 24 octobre 2011 autorisant le maire à signer ce PPP. Le maire devra faire adopter par son conseil dans un délai de 4 mois une nouvelle délibération. A défaut de quoi, le contrat sera résilié.

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.