Le niveau de capacité doit être proportionné au marché

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Le juge du référé précontractuel a récemment donné raison à un pouvoir adjudicateur qui avait évincé un candidat au motif qu’il ne disposait pas de l’effectif minimal de personnel exigé. Le TA a estimé que l’importance du chantier, la succession dans le temps des différentes phases de travaux et la nécessité de tenir compte de périodes plus contraignantes justifiaient le niveau minimum de capacité en ressources humaines demandé par la personne publique. Laquelle a fait réaliser en amont une étude pour définir ce seuil minimal.

La question du niveau minimum de capacité a engendré une littérature plutôt fournie en matière de décisions de TA. Une nouvelle ordonnance du juge administratif parisien est venue enrichir cette prose, à propos d’un marché de travaux concernant la construction de l’auditorium de l’Institut de France. La société Sogefi, écartée de la consultation, a demandé l’annulation de la proc&eac

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