Le juge a reconnu l’absence de consentement éclairé de la ville de Soissons, au moment de la signature du contrat de partenariat pour financer, concevoir et gérer son éclairage public, par manque d’informations sur l’intérêt pour la commune d’y recourir. La carence de l’évaluation préalable est en cause. La commune, qui a fait appel et s’est par ailleurs portée partie civile dans cette affaire, doit toutefois verser 2, 46 millions d’euros à Citelum pour des travaux effectués.

Le tribunal administratif d’Amiens a annulé le contrat de partenariat signé entre la ville de Soissons, qui est à l’origine de la demande d’annulation,  et le groupe Citelum pour la gestion globale de son éclairage public, dans une décision rendue le 7 juillet dernier. Motif retenu : l’absence de consentement éclairé de la collectivité au moment de la conclusion du partenariat public-privé, en juin 2007,

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