L’acquisition ou la location des véhicules électriques ne présente pas de difficulté particulière si l’acheteur laisse au secteur économique le soin de s’engager sur certains points clés. Les soumissionnaires doivent notamment être mis à contribution en présentant la stratégie d’acquisition adaptée à la composition de la flotte, en s’engageant sur le coût global, entretien et charges financières compris, et en proposant les options et équipements techniques utiles aux métiers des utilisateurs.

Les aspects environnementaux liés à l’achat de véhicules terrestres à moteur sont issus de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie. Cette directive a été transposée en droit interne en 2010 et fait désormais l’objet de l’article 31 de l’ordonnance n° 2015

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