Le risque pénal : une infraction rare mais omniprésente

Info du jour
  • 20/06/2017

Le risque pénal a beau demeurer statistiquement faible, toute mise en cause pour un manquement au devoir de probité peut faire très mal. Mathieu Bourrette, procureur de la République à Reims l’a rappelé, à l’occasion d’une table ronde organisée par achatpublic.com le 15 juin, au cours de laquelle il a expliqué la philosophie du juge pénal en cas d’infraction au droit de la commande publique. Et battu en brèche quelques idées reçues…

Personnes sensibles s’abstenir ! Car la lecture de cet article pourrait vous causer quelques palpitations. Mathieu Bourrette, procureur de la République à Reims, a exposé devant un parterre d’acheteurs publics, le 15 juin dernier, la philosophie du juge pénal en cas d’infraction au droit de la commande publique, avec la participation de Maître Levant Saban, avocat au barreau de Saint Etienne et spécialiste de la défense des person

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