Achat responsable : la CC du Haut-Anjou combine plusieurs dispositifs

Info du jour

A l’occasion de la construction d’une maison médicale, la communauté de communes du Haut-Anjou n’a pas hésité à réserver un lot au profit d’une SIAE, à insérer un critère d’attribution dans la moitié des autres lots de ce MAPA, ainsi qu’une clause d’exécution. Facilitateur du projet, John Pillard, nous donne son avis pour réussir une opération de ce type et éviter l’infructueux.

Un lot réservé à une structure d’insertion (article 36.II de l’ordonnance de juillet 2015). Plus un critère d’attribution (article 52) comptant pour 10%, décomposé en deux sous-critères : le volume d’heures encadré par un minimum et un maximum ; l’encadrement du chantier et la fréquente des évaluations. Sans oublier une clause d’exécution (article 38). La communauté de communes

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