Cession des marchés et avenant de transfert : un marronnier encore vert

Info du jour
  • 31/10/2017
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A la télévision, on appelle ça un marronnier : un sujet qui revient régulièrement et qui suscite un intérêt bienveillant consistant essentiellement à s’assurer que rien n’a changé depuis la dernière fois. Une première lecture rapide des nouveaux textes pourrait nous faire croire que l’avenant de transfert et la cession de marché rentrent dans cette catégorie. Une seconde lecture plus attentive nous fait découvrir tout l’inverse.

Selon l’article 139-4 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la cession du marché peut intervenir à la suite d’une opération de restructuration du titulaire initial, à condition que cette cession n’entraîne pas des modifications substantielles et ne soit pas effectuée dans le but de soustraire le marché public aux obligations de publicité et de mise en concurrence. En apparence, se retrouvent l

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