
Cession des marchés et avenant de transfert : un marronnier encore vert
Cet article fait partie du dossier :
Exécution "perturbée" : marché de substitution
A la télévision, on appelle ça un marronnier : un sujet qui revient régulièrement et qui suscite un intérêt bienveillant consistant essentiellement à s’assurer que rien n’a changé depuis la dernière fois. Une première lecture rapide des nouveaux textes pourrait nous faire croire que l’avenant de transfert et la cession de marché rentrent dans cette catégorie. Une seconde lecture plus attentive nous fait découvrir tout l’inverse.


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