Substitution du titulaire

Substitution d'un titulaire défaillant ou simple changement de celui-ci en cours d'exécution... quel que soit le motif, il y a des règles à suivre...

Marché de substitution : il faut demander les pièces justifiant des prestations réalisées

  • le 13/04/2023 à 12h15 par Rédaction
A l’occasion de la résiliation d’un marché aux torts du titulaire, l’administration contractante... Lire

Pénalité financière infligée à l’acheteur pour substitution irrégulière de cotraitant

  • le 18/05/2022 à 12h30 par Rédaction
Le Conseil d’Etat revient sur la substitution d’un cotraitant et sur les possibilités offertes par le code de la commande publique (CCP). En vertu de l’ Lire

Evaluation du marché de substitution : le bon calcul

  • le 26/10/2021 à 07h02 par Rédaction
La CAA de Marseille rappelle qu’il découle des règles générales applicables aux contrats administratifs que le cocontractant défaillant doit être mis à même de suivre l'exécution du marché de substitution conclu afin de ... Lire

Marché de substitution : le droit d’information concerne toutes les prestations

  • le 07/03/2022 à 06h02 par Rédaction
La communauté de communes d’Erdre et Gesvres conclut une convention avec l’office public de l’habitat Habitat 44 afin de lui confier la maîtrise d’ouvrage d’une opération de réhabilitation de l’ancien centre de tri posta... Lire