Exécution "perturbée" : marché de substitution

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Marché de substitution : l’entreprise défaillant ne peut tirer parti du non-respect des formalités d’information

  • le 14/03/2025 à 06h03 par Rédaction
Exécution du Marché – Marché de substitution -  Information du titulaire initial - La CAA de Toulouse rappelle que l'administration contractante peut, après avoir vainement mis en demeure son cocontracta... Lire

Droit de suivi d’un marché de substitution : consubstantiel au droit de résilier le marché !

  • le 20/02/2025 à 06h02 par Rédaction
Marché de substitution – Droit de suivi - La commune de Ris-Orangis a confié à la société MAJ un marché portant sur la confection, la fourniture, le nettoyage et l'entretien des vêtements de travail des ... Lire

Marché de substitution : les conséquences de la non information du titulaire du marché résilié

  • le 30/12/2024 à 05h02 par Rédaction
Marché de substitution – Défaut d’information du prestataire initial - L'administration contractante peut, après avoir vainement mis en demeure son cocontractant de poursuivre l'exécution des prestations... Lire

Marché de substitution non notifié : précisions du juge

  • le 19/12/2024 à 06h03 par Rédaction
Exécution - Marché de substitution - Paiement  – La CAA de Toulouse rappelle que, lorsqu’un marché de substitution est conclu, il doit être notifié à la société titulaire afin qu’elle puisse être mise à ... Lire

Quand un marché de substitution... n'en est pas un

  • le 30/10/2023 à 06h02 par Rédaction
En 2018, le Grand port maritime de la Guyane conclut avec un groupement solidaire un marché de fournitures, de livraison et d’installation de deux grues pour le port. Trois ans plus tard, un accident se produit à l’occas... Lire

Les marchés de substitution : une solution... parmi d'autres

En avril dernier, le Conseil d’Etat se prononçait sur l’étendue du droit de suivi du titulaire initial d’un marché de substitution et notamment les obligations qui pèsent sur celui-ci. En parallèle, les décisions de TA et de CAA concernant les...

Marché de substitution : il faut demander les pièces justifiant des prestations réalisées

  • le 13/04/2023 à 12h15 par Rédaction
A l’occasion de la résiliation d’un marché aux torts du titulaire, l’administration contractante... Lire

Pénalité financière infligée à l’acheteur pour substitution irrégulière de cotraitant

  • le 18/05/2022 à 12h30 par Rédaction
Le Conseil d’Etat revient sur la substitution d’un cotraitant et sur les possibilités offertes par le code de la commande publique (CCP). En vertu de l’ Lire

Pour le Conseil d’Etat, l’exécution aux frais et risques du titulaire défaillant est d'intérêt général

Le Conseil d’Etat se prononce sur un cas de substitution d’un marché en raison d’un titulaire défaillant, et dont l’opération débouche au final sur une résiliation du contrat initial. L’occasion pour la Haute juridiction de préciser les règles...

Exécution aux frais et risques : les règles à suivre

« Frais » et « risques » ! Des termes qui, a priori, n’inspirent pas l’envie d’utiliser cette faculté prévue par les CCAG. Même si ces mots peu inspirants sont appliqués à l’entreprise et non au pouvoir adjudicateur, les acheteurs considèrent le...