Marché de substitution : il faut demander les pièces justifiant des prestations réalisées
- le 13/04/2023 à 12h15 par Rédaction
[Tribune] L’avenant de transfert, un acte en péril ?
- 01/12/2022 06h 01 Florian Linditch
"La pratique du transfert d'un contrat de commande publique à un autre opérateur que son titulaire initial est désormais condamnée par principe. Force est de constater qu'ici, la Haute Assemblée n'a pu que s'aligner sur la...
Substitution d’une entité "in house": gare à la poursuite du marché public
- 07/06/2022 07h 00 Mathieu Laugier
Appel à la vigilance sur la poursuite d’un marché public, après substitution du titulaire à la suite d’une opération de restructuration ! Et a fortiori lorsqu’initialement le contrat est attribué à une entité "in house". La Cour de...
Pénalité financière infligée à l’acheteur pour substitution irrégulière de cotraitant
- le 18/05/2022 à 12h30 par Rédaction
Trafic de marchés publics et substitution du titulaire : la CJUE lève toute ambiguïté
- 10/02/2022 06h 01 Mathieu Laugier
Un trafic de marchés publics entre opérateurs, possible grâce à la substitution des cocontractants : voici l’une des craintes exprimées devant la Cour de justice de l’Union européenne, à l’occasion d’une question préjudicielle. La juridiction...
Pour le Conseil d’Etat, l’exécution aux frais et risques du titulaire défaillant est d'intérêt général
- 23/02/2021 06h 00 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat se prononce sur un cas de substitution d’un marché en raison d’un titulaire défaillant, et dont l’opération débouche au final sur une résiliation du contrat initial. L’occasion pour la Haute juridiction de préciser les règles...
Exécution aux frais et risques : les règles à suivre
- 19/12/2018 07h 00 Aude Camus
« Frais » et « risques » ! Des termes qui, a priori, n’inspirent pas l’envie d’utiliser cette faculté prévue par les CCAG. Même si ces mots peu inspirants sont appliqués à l’entreprise et non au pouvoir adjudicateur, les acheteurs considèrent le...
Marchés de substitution et travaux de reprise : l’éclairage du Conseil d’Etat
- 25/05/2021 07h 00 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat consolide sa jurisprudence autour du régime du marché de substitution. Cette fois-ci à l’égard de travaux de reprise des malfaçons. La Haute juridiction en profite également pour rappeler la règle à propos du droit de suivi des...
Evaluation du marché de substitution : le bon calcul
- le 26/10/2021 à 07h02 par Rédaction
Marché de substitution : le droit d’information concerne toutes les prestations
- le 07/03/2022 à 06h02 par Rédaction
