Marchés : la délégation du maire aux agents pose question

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Un maire peut-il déléguer sa signature à un fonctionnaire territorial pour signer des bons de commande ou des actes relevant du pouvoir adjudicateur ? Une CRC vient de critiquer cette pratique courante en soulignant la zone grise des textes en la matière. En théorie, l’autorisation faite au premier magistrat de déléguer sa signature ne concerne que ses compétences propres, et non pas celles que lui confient le conseil municipal.

A l’occasion d’un récent rapport d’observations, la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a tiré les oreilles de la mairie de Saintes (25 000 habitants, Charente-Maritime) au sujet de délégations de signature du maire à des agents territoriaux afin de signer des bons de commande ou des actes relevant du pouvoir adjudicateur. La commune du Saintonge est plutôt friande de la technique. Plus de soixante-dix au total pou

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