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Sortir des chantiers battus

A propos de l’auteur

Les décisions du Conseil d’Etat, en matière de marché de travaux, ont rythmé ce mois de juillet. Le pêle-mêle de contentieux a été l’occasion de mettre en lumière différentes problématiques, plus ou moins classiques, rencontrées pendant des chantiers (travaux supplémentaires, interruption du chantier, omission des pénalités dans le projet de décompte final) ou après la réception (responsabilité décennale et dommage causé par un ouvrage public).

Difficultés rencontrées au cours de l’exécution Trois sociétés requérantes avaient obtenu gain de cause en première instance (dans des affaires distinctes) : – la première avait perçu le remboursement des travaux supplémentaires, – la seconde avait été indemnisée en raison de l’interruption du chantier par le maître d’ouvrage – et la dernière &eacut

Document(s) rattaché(s)

CE 18 juillet 2018 Société Hochtief Solutions AG
CE 26 juillet 2018 Société Goude Travaux Publics
CE 18 juillet 2018 Societe CVF - Aluminium concept
CE 26 juillet 2018 EPT Grand-Orly Seine Bièvre
CE 26 juillet 2018 Société agricole de Mana