Des visites à haut risque

Info du jour

La probabilité qu’une distorsion de la concurrence ou d’une rupture d'égalité de traitement se produise au moment de la visite de site s’avère élevée. Pouvoir adjudicateur et opérateurs économiques se côtoient. Pourtant ni l’ordonnance, ni le décret relatif aux marchés publics ne réglementent cette pratique. Même si le nombre de contentieux en la matière est assez infime, l’acheteur a tout intérêt à respecter certaines règles afin de ne pas porter atteinte aux principes de la commande publique.

La visite de site serait-elle un moment où les principes de la commande publique seraient annihilés comme les bars clandestins au temps de la prohibition ? Lors de cette rencontre, pouvoir adjudicateur et opérateurs économiques se côtoient sans qu’un cadre juridique soit prévu à cet effet. Pourtant la probabilité d’une distorsion de la concurrence et/ou d'une rupture du principe d’égalité est élev&e

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