Livre blanc

Garantie à première demande vs principe d'unicité du décompte général

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Avant la notification du décompte général, le maître d’ouvrage doit-il inscrire le montant prélevé auprès du garant à première demande du titulaire, correspondant au coût des travaux nécessaires à la levée des réserves ? Cette problématique est ressortie à l’occasion d’un contentieux remonté jusqu’au Conseil d’Etat. Lors de la lecture de ses conclusions, le rapporteur public a mis en lumière l’antagonisme entre d’un côté le principe d’unicité du décompte et, de l’autre, le fait que la garantie à première demande soit détachée de l’obligation garantie.

L’acheteur doit-il inscrire dans le décompte général, avant la notification, le montant prélevé auprès du garant à première demande du titulaire correspondant au coût des travaux nécessaires à la levée des réserves ? Autrement dit, le régime du décompte général a-t-il une incidence sur celui de la garantie à première demande ? Cette problématique est re

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