Garantie de substitution / Retenue de garantie

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Possibilité de modifier les modalités de garantie financière d’une concession

  • le 18/03/2025 à 06h01 par Rédaction
Concession – Redevance - Garantie bancaire - La société des mobiliers urbains pour la publicité et l'information (SOMUPI) demande au juge administratif d'annuler le contrat de concession de services rela... Lire

Retenue de garantie : restitution dans le délai imposé par le code de la commande publique

  • le 15/04/2024 à 06h01 par Rédaction
Paiement – Retenue de garantie – Trésorerie – A l’heure où les retards de paiement des collectivités publiques à l’égard de leurs fournisseurs sont dans le viseur du Gouvernement (relire " Lire

Garantie à première demande : un outil stratégique sous-évalué

Parmi les garanties qui s’offrent à l’acheteur public, le Code de la commande publique propose la garantie à première demande. Mais ce dispositif se révèle être un outil plus stratégique que sécuritaire, aussi bien pour le pouvoir adjudicateur que...

La retenue de garantie n’est pas illimitée

  • le 28/04/2022 à 07h01 par Rédaction
La retenue de garantie est un moyen pour l’acheteur public de couvrir les réserves formulées à la réception des prestations du marché ou celles formulées pendant le délai de garantie. Le montant, qui est prélevé sur le m... Lire

D’autres garanties sont possibles au-delà de la retenue de garantie ou de la caution bancaire

Le Code de la commande publique, tout comme les précédents textes, s’arrêtent sur la garantie à première demande, la caution personnelle et solidaire ou à défaut la retenue de garantie lorsqu’il s’agit d’énoncer les moyens mis à disposition,...

Garantie à première demande vs principe d'unicité du décompte général

Avant la notification du décompte général, le maître d’ouvrage doit-il inscrire le montant prélevé auprès du garant à première demande du titulaire, correspondant au coût des travaux nécessaires à la levée des réserves ? Cette problématique est...