Mainlevée et caution personnelle et solidaire : le juge administratif garde la main !
- le 08/07/2025 à 06h02 par Rédaction
Possibilité de modifier les modalités de garantie financière d’une concession
- le 18/03/2025 à 06h01 par Rédaction
Retenue de garantie : restitution dans le délai imposé par le code de la commande publique
- le 15/04/2024 à 06h01 par Rédaction
Garantie à première demande : un outil stratégique sous-évalué
- 30/01/2024 06h 00 Mathieu Laugier
Parmi les garanties qui s’offrent à l’acheteur public, le Code de la commande publique propose la garantie à première demande. Mais ce dispositif se révèle être un outil plus stratégique que sécuritaire, aussi bien pour le pouvoir adjudicateur que...
La retenue de garantie n’est pas illimitée
- le 28/04/2022 à 07h01 par Rédaction
D’autres garanties sont possibles au-delà de la retenue de garantie ou de la caution bancaire
- 17/05/2019 07h 00 Mathieu Laugier
Le Code de la commande publique, tout comme les précédents textes, s’arrêtent sur la garantie à première demande, la caution personnelle et solidaire ou à défaut la retenue de garantie lorsqu’il s’agit d’énoncer les moyens mis à disposition,...
Garantie à première demande vs principe d'unicité du décompte général
- 11/10/2018 07h 05 Mathieu Laugier
Avant la notification du décompte général, le maître d’ouvrage doit-il inscrire le montant prélevé auprès du garant à première demande du titulaire, correspondant au coût des travaux nécessaires à la levée des réserves ? Cette problématique est...
