Le projet de loi Elan écorne la loi MOP

Info du jour
partager :

Le Sénat examine en dernière lecture à partir d’aujourd’hui le projet de loi Elan dans sa version retenue par la commission mixte paritaire. Malgré la résistance des architectes et d’autres organismes professionnels, le Parlement devrait adopter un texte qui ébrèche la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique, en facilitant le recours des bailleurs sociaux à la conception-réalisation et en mettant fin à l’obligation du concours de maîtrise d’œuvre.

Simplifier les règles du jeu pour construire davantage et plus vite (il y aurait 1,8 millions demandeurs de logement social), accélérer la rénovation énergétique de 7 millions de logements mal isolés. Voilà les arguments avancés par le gouvernement afin de promouvoir le projet de loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) présenté en conseil des ministres au mois d&rsqu

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.