
Le projet de loi Elan écorne la loi MOP
Le Sénat examine en dernière lecture à partir d’aujourd’hui le projet de loi Elan dans sa version retenue par la commission mixte paritaire. Malgré la résistance des architectes et d’autres organismes professionnels, le Parlement devrait adopter un texte qui ébrèche la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique, en facilitant le recours des bailleurs sociaux à la conception-réalisation et en mettant fin à l’obligation du concours de maîtrise d’œuvre.


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