La Folle Semaine des marchés publics 2018

Une prestation chiffrée à zéro euro = OAB ?

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Un candidat a chiffré à zéro euro la partie à bon de commande d’un marché forfaitaire de collecte de déchets. La proposition a été considérée par l'acheteur puis par le juge du référé précontractuel comme étant une offre anormalement basse (OAB). Or en tenant compte de la globalité des offres, l'opérateur avait déposé un dossier plus onéreux par rapport à celui de l’attributaire.

Un candidat remet-il de facto une offre anormalement basse (OAB) lorsqu’il propose de ne pas facturer une des prestations demandées par l’acheteur ? Le juge du référé précontractuel dijonnais s’est emparé de cette question à l’occasion d’un contentieux. La communauté d’agglomération du Grand Sénonais a lancé un marché forfaitaire de collecte des déchets. Une partie &agra

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TA de Dijon 17 octobre 2018 Société SEPUR