Dialogue compétitif : une procédure sous le sceau de la confidentialité

Info du jour

Garder la confidentialité des "offres intermédiaires" durant toute la procédure du dialogue compétitif peut se révéler être un véritable défi pour l’acheteur. Les éléments soumis par les candidats, dans ce cadre, sont souvent couverts par le secret des affaires. Si la personne publique souhaite obtenir l’une des solutions présentées à l’issu de la négociation, elle devra modifier son programme fonctionnel en tenant compte de cette contrainte.

Préserver la confidentialité des solutions présentées par les candidats, lors des tours de dialogue, peut se révéler être un vrai challenge pour les services achats. La règle est claire en la matière : « L’acheteur ne peut communiquer les informations confidentielles dont il a eu connaissance lors de la procédure de passation, telles que celles dont la divulgation violerait le secret des affaires, ou celles dont la

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