DSP plage : équipe de négociation et critère portant sur la capacité du candidat

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Le grain de sable qui a permis d’annuler une concession d’exploitation de plage de la ville de Cannes, a été l’occasion pour le rapporteur public, devant le Conseil d’Etat, de revenir d’abord sur la composition de l’équipe chargée de la négociation côté personne publique. Ensuite, le Maître des requêtes s’est penché sur les critères d’appréciation évaluant la capacité des candidats.

Les remous contentieux d’une concession d’exploitation de plage a été l’occasion, pour le rapporteur public Gilles Pellissier, d’éclaircir les règles de la négociation et de clarifier les conditions d’évaluation des capacités des candidats au stade de l’offre. A la demande d’une société évincée, le juge des référés précontractuels avait annulé

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