
Le marché global de performance c’est... easy
Cet article fait partie du dossier :
Marché global particulier : marché global de performance (MGP)
Le Conseil d’Etat a éclairci, lors d’un contentieux, le régime du marché global de performance. Les sages du Palais Royal ont tranché à cette occasion les questions sur l’allotissement, l’étendu de l’engagement de performance et le recours au concours dans le cadre de ce marché.


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