La Folle Semaine des Marchés Publics

Travail dissimulé : les acheteurs complices ?

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M. Jean-François Gazon
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Jusqu’à 500 000 euros d’amende ! C’est un tarif maximum, d’accord, mais prendrez-vous le risque d’exposer votre collectivité à un tel risque ? Sans compter que votre maire, ou votre président, risque pour sa part jusqu’à dix ans d’emprisonnement dans les cas les plus graves. Pas sûr qu’il apprécie et, à moins que vous ne souhaitiez terminer votre carrière en collant des timbres au service courrier, autant éviter de vous retrouver entraînés dans une aventure que vous pourriez pourtant éviter. En région Centre Val-de-Loire et en Nouvelle Aquitaine, des acheteurs ont ouvert le parapluie.

Entre les gouttes… Même s’il peut sembler extrêmement complexe de s’assurer qu’une entreprise titulaire d’un marché n’ait pas recours au travail dissimulé — surtout s’il faut remonter toute la chaîne de sous-traitance, la responsabilité du maître d’ouvrage sera presque toujours engagée. « Par la loi du 10 juillet 2014, le législateur a renforcé la responsabilité d