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Départager les offres uniquement sur le prix dans un marché de travaux

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La Commission européenne, dans le cadre de la passation d’un énorme accord-cadre mono-attributaire de travaux, a décidé de départager les candidats en s’appuyant seulement sur le critère prix. En effet, la réglementation européenne ne prohibe pas une telle pratique. Mais en France, le son de cloche serait différent.

Départager les candidats d’un énorme accord-cadre de travaux, qui plus est mono-attributaire, par le biais uniquement du critère prix, c’est le choix opéré par la Commission européenne dans le cadre de sa passation de réseaux de chaleur. Ce procédé n’a suscité aucune contestation des candidats. Un contentieux s’est  cependant noué sur un autre volet. Deux sociétés évi