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Des mini-lots sans mise en concurrence c’est possible

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Un juge du référé contractuel admet le nouveau dispositif des mini-lots ! Auparavant, l’acheteur pouvait dans le cadre d’une procédure formalisée lancer certains marchés, selon leurs montants, en procédure adaptée. Aujourd’hui, il a la faculté de recourir aussi à une procédure sans publicité ni mise en concurrence. Cependant, quelques précautions sont à prendre.

Peu le savent, mais le nouveau festival jurassien « 39 août », réunissant des têtes d’affiches de la scène française, a failli être compromis pour des histoires de marchés publics. L’affaire est d’autant plus intéressante qu’elle implique des mini-lots. Le département lance plusieurs appels d’offres en juin 2019 portant sur des prestations techniques et sanitaires liées à l'