Un agent public donnant des formations externes en marché public indûment licencié…

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Etre à la fois agent public et formateur en marchés publics peut ne pas faire bon ménage dans la carrière d’un agent. Sa loyauté à l’égard de sa collectivité, n’est-elle pas remise en cause s’il exerce sans autorisation écrite de celle-ci ? La Cour d’appel de Nancy se penche sur cette question à l’occasion du contentieux relatif au licenciement d’un salarié d’un établissement public.

Un agent public qui exercerait, à côté de ses missions, une activité professionnelle de formateur peut-il être démis de ses fonctions pour faute grave par la collectivité ? C’est à cette question que la Cour d’appel (CA) de Nancy tente de répondre, dans un arrêt publié à la fin du mois de mai. En l’espèce, un établissement public à caractère industriel et commercial

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