Offre anormalement basse ou haute : la vérification est de mise
- 02/02/2023 06h 00 Mathieu Laugier
Un candidat d’un marché public dénonce au cours d’un contentieux le caractère anormalement bas de l’offre de l’attributaire; en l'occurrence une personne publique. Et sous-entend que celle-ci aurait tiré avantage de sa position. De son côté,...
Analyse des offres et DSP : Pacta sunt servanda !
- 29/11/2022 06h 00 Yannick Decara
Une offre peut-elle être écartée dans le cadre d’une procédure de DSP au motif qu’elle serait anormalement basse ? Les critères de sélection doivent-il être hiérarchisés ? C’est à ces questions que le juge du référé du tribunal administratif de la...
Des pressions exercées à l’encontre de l’acheteur après avoir vérifié la présence d’une OAB
- 10/11/2022 06h 02 Mathieu Laugier
Exclusion d’un candidat pour avoir contacté le président du pouvoir adjudicateur afin d’exprimer son inquiétude sur sa réputation, à la suite d’investigations menées par ses acheteurs qui vérifiaient si l’offre n’était pas anormalement basse. Le...
La bonne exécution du marché antérieur permet d’écarter la qualification d'offre anormalement basse
- le 02/09/2022 à 12h30 par Rédaction
L’offre anormalement basse prise dans les filets du déféré préfectoral
- le 01/09/2022 à 12h30 par Rédaction
Rejet d’une offre financièrement sous-dimensionnée : un casse-tête en concession
- 02/06/2022 07h 00 Mathieu Laugier
Contrairement aux marchés publics, il n’existe pas d’équivalent du concept d’offre anormalement basse dans le cadre d’une concession. Une offre qui serait sous-dimensionnée financièrement ne peut être écartée sur ce motif. Mais l’autorité...
Nullité du contrat : quand le titulaire dénonce son offre comme étant une OAB
- le 25/04/2022 à 07h02 par Rédaction
[Interview] Offres anormalement basses : " Le contrôle du juge est assez décevant"
- 13/03/2020 07h 00 Jean-François Gazon
Premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Marseille, Pierre Grimaud reconnaît volontiers les limites du contrôle que peut exercer le juge administratif lorsqu’il doit analyser les contentieux portant sur les offres anormalement basses...
Indiscrétions et confidences sur………… l’OAB
- 27/05/2019 07h 00 Aude Camus
Les acheteurs doivent rejeter les offres anormalement basses (OAB) des candidats et sous-traitants. C’est une chose acquise pour les pouvoirs adjudicateurs. Jurisprudences, textes les sources ne manquent pas. Mais le moins que l’on puisse dire : c...
Pourquoi j’ai fait une OAB
- 14/02/2019 07h 11 Mathieu Laugier
Un chargé d’affaires d’une PME de travaux d’étanchéité de toitures de bâtiments (intégrée dans une holding) a accepté, sous couvert d'anonymat, d'expliquer les raisons qui ont poussé sa société, lors de réponses à des accords-cadres, à...