Secret des affaires et prix forfaitaire ne font pas obstacle à la vérification d'une OAB
- le 27/11/2023 à 06h01 par Rédaction
Offre d'un montant inférieur de plus de 30% aux estimations du maître d'œuvre et à l'offre concurrente
- le 16/05/2023 à 07h02 par Rédaction
Marchés publics de sécurité des manifestations sportives : «pas de prix planchers !»
- le 22/03/2023 à 11h00 par Rédaction
Le Conseil d’Etat rappelle la procédure en cas de suspicion d’offre anormalement basse
- le 16/03/2023 à 11h00 par Rédaction
Le juge du référé précontractuel insensible à la vente à perte
- le 13/02/2023 à 06h01 par Rédaction
Offre anormalement basse ou haute : la vérification est de mise
- 02/02/2023 06h 00 Mathieu Laugier
Un candidat d’un marché public dénonce au cours d’un contentieux le caractère anormalement bas de l’offre de l’attributaire; en l'occurrence une personne publique. Et sous-entend que celle-ci aurait tiré avantage de sa position. De son côté,...
Des pressions exercées à l’encontre de l’acheteur après avoir vérifié la présence d’une OAB
- 10/11/2022 06h 02 Mathieu Laugier
Exclusion d’un candidat pour avoir contacté le président du pouvoir adjudicateur afin d’exprimer son inquiétude sur sa réputation, à la suite d’investigations menées par ses acheteurs qui vérifiaient si l’offre n’était pas anormalement basse. Le...
La bonne exécution du marché antérieur permet d’écarter la qualification d'offre anormalement basse
- le 02/09/2022 à 12h30 par Rédaction
L’offre anormalement basse prise dans les filets du déféré préfectoral
- le 01/09/2022 à 12h30 par Rédaction
Nullité du contrat : quand le titulaire dénonce son offre comme étant une OAB
- le 25/04/2022 à 07h02 par Rédaction