Offre anormalement basse

Sur le papier, c’est clair : les acheteurs doivent rejeter les offres anormalement basses (OAB) des candidats et sous-traitants. Pourtant, lorsque le sujet de l’OAB est mis sur la table auprès des praticiens, on quitte très vite le débat purement juridique. Osons le dire : il devient passionnel. Il est vrai que la jurisprudence laisse parfois perplexes les professionnels.

Offre anormalement basse ou haute : la vérification est de mise

Un candidat d’un marché public dénonce au cours d’un contentieux le caractère anormalement bas de l’offre de l’attributaire; en l'occurrence une personne publique. Et sous-entend que celle-ci aurait tiré avantage de sa position. De son côté,...

Analyse des offres et DSP : Pacta sunt servanda !

Une offre peut-elle être écartée dans le cadre d’une procédure de DSP au motif qu’elle serait anormalement basse ? Les critères de sélection doivent-il être hiérarchisés ? C’est à ces questions que le juge du référé du tribunal administratif de la...

Des pressions exercées à l’encontre de l’acheteur après avoir vérifié la présence d’une OAB

Exclusion d’un candidat pour avoir contacté le président du pouvoir adjudicateur afin d’exprimer son inquiétude sur sa réputation, à la suite d’investigations menées par ses acheteurs qui vérifiaient si l’offre n’était pas anormalement basse. Le...

La bonne exécution du marché antérieur permet d’écarter la qualification d'offre anormalement basse

  • le 02/09/2022 à 12h30 par Rédaction
Le département de la Seine-Maritime lance une procédure pour la passation d’un marché de prestations ayant pour objet les déménagements pour l’ensemble des directions et des collèges du département ainsi que l’achat de f... Lire

L’offre anormalement basse prise dans les filets du déféré préfectoral

  • le 01/09/2022 à 12h30 par Rédaction
La commune d’Etampes conclut un marché pour la restructuration du bâtiment E de l’ancien lycée Blériot en locaux associatifs. Le lot n°6 « électricité » est attribué à la société Prunevieille. Conformément aux exigences ... Lire

Rejet d’une offre financièrement sous-dimensionnée : un casse-tête en concession

Contrairement aux marchés publics, il n’existe pas d’équivalent du concept d’offre anormalement basse dans le cadre d’une concession. Une offre qui serait sous-dimensionnée financièrement ne peut être écartée sur ce motif. Mais l’autorité...

Nullité du contrat : quand le titulaire dénonce son offre comme étant une OAB

  • le 25/04/2022 à 07h02 par Rédaction
Un entrepreneur, qui n’est pas en mesure de terminer la prestation, invoque la nullité du contrat en accusant le pouvoir adjudicateur de ne pas avoir recherché si son offre n’était pas anormalement basse (OAB) lors de la... Lire

[Interview] Offres anormalement basses : " Le contrôle du juge est assez décevant"

Premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Marseille, Pierre Grimaud reconnaît volontiers les limites du contrôle que peut exercer le juge administratif lorsqu’il doit analyser les contentieux portant sur les offres anormalement basses...

Indiscrétions et confidences sur………… l’OAB

Les acheteurs doivent rejeter les offres anormalement basses (OAB) des candidats et sous-traitants. C’est une chose acquise pour les pouvoirs adjudicateurs. Jurisprudences, textes les sources ne manquent pas. Mais le moins que l’on puisse dire : c...

Pourquoi j’ai fait une OAB

Un chargé d’affaires d’une PME de travaux d’étanchéité de toitures de bâtiments (intégrée dans une holding) a accepté, sous couvert d'anonymat, d'expliquer les raisons qui ont poussé sa société, lors de réponses à des accords-cadres, à...