De Noël au Nouvel an : les textes "commande publique" qu'il ne fallait pas manquer

Info du jour
partager :

Achatpublic.info vous propose sa veille des textes officiels qui, entre la bûche et le champagne, vous ont, momentanément donc, échappé.

Achat d’énergie électrique Achat de produits agricoles Avances Cabinets conseils privés Certificats d’énergie Copie de sauvegarde dématérialisée CROUS Données essentielles des contrats publics Inspection générale de l'administration Marché public de maîtrise d'œuvre : Coût prévisionnel Marchés ré

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Commentaires (1)

    gteillier
    gteillier

    Est-il certain que taux d’intérêt légal impacte le taux des intérêts moratoires ? ( art. R. 2192-31 traite du « taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes »).