
De Noël au Nouvel an : les textes "commande publique" qu'il ne fallait pas manquer
Achatpublic.info vous propose sa veille des textes officiels qui, entre la bûche et le champagne, vous ont, momentanément donc, échappé.

Achat d’énergie électrique
Achat de produits agricoles
Avances
Cabinets conseils privés
Certificats d’énergie
Copie de sauvegarde dématérialisée
CROUS
Données essentielles des contrats publics
Inspection générale de l'administration
Marché public de maîtrise d'œuvre : Coût prévisionnel
Marchés ré

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur public spécialisé "domaine immobilier" (f/h)
- 27/03/2023
- Sorbonne Université
Juriste/acheteur public FCS-TIC-PI (f/h)
- 26/03/2023
- Sorbonne Université
Rédacteur.rice de marchés publics (f/h)
- 24/03/2023
- Département de la Gironde
Nouveaux documents
TA Toulouse 16 février 2023 Mme C
-
Article réservé aux abonnés
- 23/03/23
- 07h03
TA Besançon 14 février 2022 Sarl BSV
-
Article réservé aux abonnés
- 22/03/23
- 07h03
TA Cergy-Pontoise 16 février 2023 SAS Sepur
-
Article réservé aux abonnés
- 22/03/23
- 07h03
Les plus lus
achatpublic invite... Angélique Dizier
-
Article réservé aux abonnés
- 23/03/23 08h03
- Jean-Marc Joannès
Mécénat et commande publique : des opportunités intéressantes et un cadre à sécuriser
-
Article réservé aux abonnés
- 20/03/23 06h03
- Mathieu Laugier
Pénalité, résiliation, non reconduction : des mesures d’exécution parfois contestées
-
Article réservé aux abonnés
- 21/03/23 06h03
- Mathieu Laugier
[Interview] Thomas Lesueur : "Le premier réflexe dans une démarche d’achat durable est de se poser la question du juste besoin"
-
Article réservé aux abonnés
- 23/03/23 06h03
- Jean-Marc Joannès
Le rapport d’analyse des offres : l’allié de l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 17/03/23 06h03
- Mathieu Laugier
Commentaires (1)
Est-il certain que taux d’intérêt légal impacte le taux des intérêts moratoires ? ( art. R. 2192-31 traite du « taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes »).