
Nomenclature achat et guide interne : des outils bientôt obligatoires dans l’achat public ?
Cet article fait partie du dossier :
Computation des seuils d'un marché de fournitures et services : nomenclature des achats
L’achat public ne se fait pas uniquement en respectant le code de la commande publique. Les chambres régionales des comptes encouragent les pouvoirs adjudicateurs à se doter d’une nomenclature achat et d’un guide interne, bien que ces outils ne soient pas prévus dans la règlementation. Certaines autorités y voient même une obligation de les déployer. Explication…

Le respect du code de la commande publique (CCP) ne passe pas uniquement par son application littérale. Il essentiel que le pouvoir adjudicateur se dote aussi d’outils permettant un contrôle des achats. Les chambres régionales des comptes (CRC) mettent souvent en avant, à ce titre, le guide interne et la nomenclature achat, bien que la règlementation soit muette à leur égard (relire : Quand l’achat public peine à recenser ses

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
TA Melun 5 juin 2025 Société Propolys
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
TA Dijon 22 mai 2025 Société Romy
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
Les achats de l’Etat en 2024 – rapport d’activité de la Direction des achats de l’Etat – 2 juillet 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/25
- 05h07
Les plus lus
achatpublic invite... Nicolas Groper : «La RFGP ? Un contentieux de l’exemplarité qui sanctionne les fautes particulièrement graves »
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25 08h07
- Jean-Marc Joannès
Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
Marché public et conflit d’intérêts : une situation normale… qui doit toutefois être résolue !
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Le plan de progrès : un outil achat au succès unanime… pour les acheteurs !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25 06h06
- Johanna Granat