[Dessine-moi la commande publique] Quelle est la hiérarchie des documents contractuels dans un marché public ?

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L'ordre de présentation des documents contractuels d'un marché est important : en cas de contradictions entre des informations dans les documents, c'est le document placé au-dessus qui prévaut nous alerte Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design ».

Quelle est la hiérarchie des documents contractuels dans un marché public ?

Dans une précédente sketchnote, j’utilisais l'analogie du millefeuille pour décrire les documents contractuels du marché public. Reste donc la question de savoir comment s'organisent les couches de ce millefeuille.

Cet ordre est important car en cas de contradictions entre des informations dans les documents, c'est le document placé au-dessus qui prévaut.

Au cabinet LAPISARDI AVOCATS nous rencontrons régulièrement ces problématiques : une date de reconduction du marché qui n'est pas identique dans l'AE et dans le CCAP par exemple. C'est le risque d'adresser une décision de non-reconduction trop tard.

Lexclair

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