Dans une précédente sketchnote, j’utilisais l'analogie du millefeuille pour décrire les documents contractuels du marché public. Reste donc la question de savoir comment s'organisent les couches de ce millefeuille.

Cet ordre est important car en cas de contradictions entre des informations dans les documents, c'est le document placé au-dessus qui prévaut.

Au cabinet LAPISARDI AVOCATS nous rencontrons régulièrement ces problématiques : une date de reconduction du marché qui n'est pas identique dans l'AE et dans le CCAP par exemple. C'est le risque d'adresser une décision de non-reconduction trop tard.