[Dessine-moi la commande publique] La composition d'un marché public

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« Le marché public, c'est comme un GROS millefeuille ; ce n'est généralement pas un seul document, mais une multitude de documents », explique Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre "52 règles de Legal Design".


[Dessine-moi la commande publique] La composition d'un marché public


Le marché public c'est comme un GROS millefeuille ; ce n'est généralement pas un seul document mais une multitude de documents.

Nous sommes parfois à la limite de l'indigestion...
Les entreprises peuvent être rapidement perdues... et les acheteurs aussi d’ailleurs.

C'est important de le savoir parce que chaque document s'impose aux parties.

Et tous les documents du dossier de la consultation n'ont pas une valeur contractuelle ; certains « restent en cuisine » pour l'exécution du marché. C'est notamment le cas du règlement de la consultation. Il faut donc être vigilant. Au cabinet LAPISARDI AVOCATS, nous trouvons régulièrement des informations liées à l'exécution du marché dans des documents non contractuels. Or, si elles ne sont pas reprises dans des documents à valeur contractuelle, elles ne s'imposent pas à l'entreprise.


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