Probité : davantage de poursuites pénales, mais un risque toujours limité

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Plus de 2 500 élus locaux et près de 1 300 fonctionnaires territoriaux pourraient être poursuivis pénalement au cours de la mandature 2020-2026. Le rapport annuel 2026 de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale et associative, publié le 12 octobre, souligne la progression du contentieux, la place prépondérante des atteintes au devoir de probité et l’importance des dispositifs de prévention pour sécuriser les décisions publiques.

« La mandature 2020-2026 montre qu'un nouveau record pourrait être atteint avec plus de 2 500 élus mis en cause, soit une hausse de 16 % par rapport à la mandature précédente (NDLR : 2014-2020) », indique Jérôme Baloge, président de SMACL Assurances et maire de la ville de Niort, dans l’éditorial ouvrant le rapport annuel de l’Observatoire. Les fonctionnaires territoriaux suivent une trajectoire comparabl

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