Directives : les négociations entrent dans le vif du sujet
- Article réservé aux abonnés 03/05/2013 05h:45 Mathieu Bion
Avancer à bon rythme, sans se précipiter, et tenir bon sur les points essentiels. C’est le mot d’ordre de l’eurodéputé Marc Tarabella, qui mène la...
Quid des pénalités dans les groupements de commande ?
- Article réservé aux abonnés 02/05/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin
En groupement de commandes, il est possible d’adopter une formule « intégrée », c’est-à-dire de confier à un coordonnateur la passation du march...
Des niveaux de capacité liés et proportionnés à l’objet du marché
- Article réservé aux abonnés 30/04/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin
Les niveaux minimaux de capacités doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché. Dans le cadre de la passation de son marché de service...
Languedoc-Roussillon : une charte socio-économique responsable
- Article réservé aux abonnés 29/04/2013 06h:00 Sandrine Dyckmans
Agir plutôt que subir. Face à la crise économique qui touche le pays de plein fouet le, la région Languedoc-Roussillon a décidé d’exploiter toutes les...
Prudence dans le maniement des critères
- Article réservé aux abonnés 26/04/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin
En décembre dernier, le juge du référé précontractuel avait annulé la procédure de passation lancée par la ville et le département de...
Des clauses DEEE recommandées dans les marchés de l’Etat
- Article réservé aux abonnés 25/04/2013 06h:00 Bénédicte Rallu
La réglementation (1) impose aux producteurs d’équipements électriques et électroniques (EEE) l’enlèvement et le traitement, à leurs frais, des d...
Méthode de notation, envisagez toutes les hypothèses !
- Article réservé aux abonnés 24/04/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin
Le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation de la procédure lancée par la ville de Marseille en raison de l’inapplicabilité de la méthode de...
Offres prédatrices : un critère RSE serait-il la solution ?
- Article réservé aux abonnés 23/04/2013 06h:00 Sandrine Dyckmans
L’affaire des chalets de Gruissan est sans doute emblématique des difficultés que pose l’ouverture à la concurrence du marché européen à un pays...
Chantier des Halles : une rémunération bien avenante…
- Article réservé aux abonnés 22/04/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin
Une augmentation de 28,48 % de la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre, ça ne passe pas inaperçue. Pour autant, la cour...
« Déclaration appropriée de banque » : un manque de clarté dommageable
- Article réservé aux abonnés 19/04/2013 06h:00 Sandrine Dyckmans
La commune de Royan aimerait bien savoir une fois pour toute ce que signifie la « déclaration appropriée de banque » qu’un pouvoir adjudicateur peut demander à...
