Les clauses sociales ne perdent pas le Nord
- Article réservé aux abonnés 04/04/2013 05h:50 Sandrine Dyckmans
Le conseil général du Nord est sans doute l’un des premiers, si ce n’est le premier, à généraliser l’insertion de la clause sociale à tous...
Un TA invente Béziers III
- Article réservé aux abonnés 03/04/2013 05h:53 Emmanuelle Maupin
Après Béziers II, va-t-on avoir un Béziers III ? On pourrait le penser à la lecture du jugement rendu fin février par le TA de Lille. En effet, la juridiction...
Achat responsable : l’effet réseau
- Article réservé aux abonnés 02/04/2013 05h:55 Bénédicte Rallu
Un moyen « d’unifier les pratiques », pour Françoise Bey, adjointe au maire de Strasbourg en charge des marchés publics. La mise en place d’un réseau d...
Gaz : sortir du tarif réglementé
- Article réservé aux abonnés 29/03/2013 06h:44 Sandrine Dyckmans
Pas besoin de tergiverser. II est beaucoup plus intéressant d’acheter le gaz sur le marché du libre. 99% des industriels l’ont déjà fait (source Commission de...
« Penser made in France », on en est loin !
- Article réservé aux abonnés 28/03/2013 06h:44 Emmanuelle Maupin
Fin février, la Société de mobilité de l'agglomération toulousaine (Smat) a attribué à la société Comsa, société...
Critère social : le CE assouplit sa jurisprudence
- Article réservé aux abonnés 27/03/2013 07h:00 Emmanuelle Maupin
« Exiger un lien direct entre l’objet du marché et le critère social, c’est rendre inutilisable un tel critère ». Profitant du pourvoi introduit par le d...
Remunicipalisation de l’eau : retour gagnant
- Article réservé aux abonnés 26/03/2013 06h:46 Sandrine Dyckmans
La gestion déléguée de l’eau par voie de concession ou d’affermage a beau couvrir aujourd’hui 66 % de la population en France, le mouvement de...
Précontractuel : les temps sont durs pour les entreprises
- Article réservé aux abonnés 25/03/2013 07h:00 Emmanuelle Maupin
Il est loin le temps où les entreprises pouvaient obtenir d’un claquement de doigts l’annulation d’une procédure de passation. Aujourd’hui, il faut ramer et cela...
Le dialogue compétitif à l’épreuve du juge
- Article réservé aux abonnés 22/03/2013 07h:00 Bénédicte Rallu
Par un arrêt du 11 mars (1), le Conseil d’Etat légitime le contrôle de la légalité du recours à une procédure de dialogue compétitif par le...
Délais de paiement : et si on se passait du comptable public ?
- Article réservé aux abonnés 21/03/2013 06h:30 Sandrine Dyckmans
La remise du rapport annuel de l’observatoire des délais globaux de paiement (DGP), le 28 février dernier, a donné l’occasion aux grandes fédérations d...
