Paris se dote d’une direction centrale des achats
- Article réservé aux abonnés 19/11/2009 04h:57
Plus qu’une tendance qui se dessine, c’est une lame de fond qui semble emporter de plus en plus de collectivités et d'établissements publics dans la même volonté d'appréhender l'achat public en tant...
L’ingénierie, un secteur favorable à l’insertion sociale ?
- Article réservé aux abonnés 18/11/2009 05h:30
Afin de combattre l’idée selon laquelle l’article 14 du code des marchés publics n’est réservée qu’aux personnes en grandes difficultés d’insertion, le syndicat intercommunal de la rive gauche du...
Référé suspension : la signature prématurée du marché n’est pas synonyme d’urgence
- Article réservé aux abonnés 17/11/2009 05h:28
La signature du marché avant l’expiration du délai de 10 jours défini par l’article 80 du CMP ne suffit pas à caractériser une situation d’urgence. Le TA de Rennes a rejeté pour ce motif une demande...
CHU de Fort-de-France : une direction achats new look
- 16/11/2009 05h:40
La rigueur budgétaire n’a pas que des mauvais côtés. A l’instar d’autres établissements, le CHU de Fort-de-France s’est doté d’un plan...
Marchés réservés aux PME innovantes : c’est pas gagné…
- Article réservé aux abonnés 13/11/2009 05h:39
Le 18 févier prochain, le décret permettant aux acheteurs publics de réserver 15% des MAPA de haute technologie, de recherche, de développement et d’études technologiques aux PME innovantes ou de...
A quelle étape de la procédure peut-on introduire de l’environnement ?
- Article réservé aux abonnés 12/11/2009 05h:04
La question environnementale : à quel stade de l’achat public ? Cette interrogation a été le postulat de départ de l’exposé de Maître Mathieu Noël, avocat au Barreau de Paris, à l’occasion d’un...
Référé suspension : l’urgence et le doute sérieux ne suffisent pas toujours
- Article réservé aux abonnés 10/11/2009 05h:22
Le TA de Cergy-Pontoise vient de rendre une décision intéressante sur les pouvoirs du juge en matière de référé suspension. Si le contexte ayant donné lieu à cette décision concerne les autorisations...
La CC du Controis plonge dans le PPP pour sa piscine
- Article réservé aux abonnés 09/11/2009 05h:03
La communauté de communes (CC) du Controis (Loir-et-Cher) est l’exception qui confirme la règle. Ce modeste établissement intercommunal, qui regroupe 7000 habitants, fait actuellement construire son...
Trophées 2009 : Strasbourg, Antibes et CHU de Fort-de-France sur le podium
- Article réservé aux abonnés 06/11/2009 05h:28
Depuis 2008, Strasbourg a fait du développement durable un axe politique fort. « La ville a défini un plan climat visant notamment à la réduction de ses propres émissions de gaz à effet de serre....
Une chemise n’est pas une enveloppe
- Article réservé aux abonnés 05/11/2009 04h:46
Comme le dit le proverbe « qui gagne son procès est en chemise et qui le perd est tout nu ». La chemise, c’est justement l’un des objets - plutôt étonnant pour le moins - d’un contentieux...
