Pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice : où est la frontière ?
- Article réservé aux abonnés 04/11/2009 05h:02
Erreur de conduite dans la passation des marchés de transports scolaires du Cher. Se considérant comme entité adjudicatrice, le département a utilisé la procédure négociée prévue à l’article 144 du...
La cour des comptes épingle les marchés publics hasardeux de l’Elysée
- Article réservé aux abonnés 03/11/2009 05h:05
En matière d’anticipation et de programmation des besoins, c’est le bonnet d’âne pour l'Elysée. Voilà déjà quelques jours que les médias se sont emparés du rapport que la Cour des comptes a rendu à...
BPU incomplet = offre irrégulière
- Article réservé aux abonnés 02/11/2009 05h:15
Dans une ordonnance rendue le 15 juin 2009, le TA de Cergy-Pontoise semble prendre position sur la jurisprudence Ville de Marseille de décembre 2008 (1). Dans cette décision, le Conseil d’Etat a jugé...
La Drôme veut acheter mieux
- Article réservé aux abonnés 30/10/2009 04h:44
Après une période centrée sur l’élaboration de la nomenclature des achats, puis sur la création d’un guide interne, sur le regroupement de commandes et l’insertion des clauses sociales et...
Variante ou pas variante, that’s the question
- Article réservé aux abonnés 29/10/2009 04h:30
Variante ou pas variante ? C’est l’un des thèmes qui a taraudé la centaine de professionnels rassemblés à Saint-Tropez - une tradition depuis plusieurs années - par le réseau CNFPT des acheteurs...
Sous-critères : comment s’y prendre ?
- Article réservé aux abonnés 28/10/2009 04h:49
Les sous-critères, ce sont les éléments d’un critère d’attribution sur lesquels s’appuie un pouvoir adjudicateur pour apprécier les offres. Un poids spécifique peut être accordé à ces sous-éléments (...
Transport des voyageurs : les apports du nouveau règlement européen
- Article réservé aux abonnés 27/10/2009 05h:18
Le règlement du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer ou par route (1), ça vous dit quelque chose ? Publié au JOUE en décembre 2007, le document...
Les PPP ne connaissent pas la crise
- Article réservé aux abonnés 26/10/2009 04h:50
Le petit peuple des PPP s’est retrouvé les 21 et 22 octobre au Palais des congrès de Paris, à l’occasion des troisièmes rencontres internationales des partenariats public-privé. Les discours...
Marchés publics : les pieds d’argile de Lodève ?
- Article réservé aux abonnés 23/10/2009 04h:06
Une petite tape sur les doigts de la mairie de Lodève (Hérault, 7334 habitants). La chambre régionale des comptes (CRC) du Languedoc Roussillon a passé au peigne fin la gestion de la ville pour les...
Critères de jugement des offres : n’oubliez pas les éléments d’appréciation !
- Article réservé aux abonnés 22/10/2009 04h:39
Dans la décision, le juge a conditionné la recevabilité de la requête à la seule qualité de candidat évincé, sans rechercher si les manquements invoqués ont lésé l’entreprise requérante. Eric...
