Info du jour

Recours contre le Code 2006 : la ligne de défense du Minefi

  • Article réservé aux abonnés 04/06/2007 10h:36

Les lecteurs assidus d’achatpublic.info le savent : le décret du 1er août 2006 réformant le Code des marchés fait l’objet de huit recours devant le Conseil d’Etat, lequel instruit les requêtes depuis...

Un service de mise en relation entre collectivités publiques et fournisseurs à l'épreuve du code

  • Article réservé aux abonnés 01/06/2007 16h:36

Trouver un fournisseur est souvent une démarche fastidieuse pour les collectivités publiques. Pour les marchés de faible montant, les pouvoirs adjudicateurs pratiquent la « règle » des « trois devis...

Achat de places de football : carton rouge pour le département du Rhône

  • Article réservé aux abonnés 31/05/2007 12h:55

L'achat d'abonnements à des clubs sportifs est un achat de prestations de services. C’est ce que vient de rappeler le tribunal administratif de Lyon au conseil général du Rhône. Par un jugement en...

L’Ordre des architectes remonté contre le projet de CCAG prestations intellectuelles

  • Article réservé aux abonnés 30/05/2007 07h:57

Le projet de CCAG « prestations intellectuelles », mis en ligne par la direction des affaires juridiques du ministère des Finances, et dont la période de concertation prend fin aujourd’hui, n’a pas...

Il faut une décision expresse pour renoncer aux pénalités de retard

  • Article réservé aux abonnés 29/05/2007 09h:33

Renoncer aux pénalités de retard est une opération délicate encadrée juridiquement. Des étapes clés doivent être suivies sous peine de remontrances du comptable public, voire du juge. Une communauté...

Le rapport d’activité de la CMPE, baromètre de l’excellence des achats de l’Etat

  • Article réservé aux abonnés 28/05/2007 14h:33

Héritière des désormais lointaines commissions spécialisées des marchés (CSM), la Commission des marchés publics de l’Etat, qui a poursuivi sa mue avec le décret du 16 janvier 2007 (1), continue de...

Les dirigeants territoriaux franciliens jugent le Code

  • Article réservé aux abonnés 25/05/2007 15h:01

Réunis en congrès le 24 mai à Evry (Essonne), les directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des collectivités territoriales d’Ile-de-France se sont penchés sur les premiers effets du Code...

La chaussée démontable : plus chère à l’achat, moins coûteuse au final

  • Article réservé aux abonnés 24/05/2007 08h:12

Fini le bitume rapiécé de toute part. La commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, 8393 habitants) expérimente un nouveau procédé de fabrication de chaussée en dalles de béton démontables....

Précisions sur les accords-cadres

  • Article réservé aux abonnés 23/05/2007 15h:38

Directeur du SCAM et chef d’orchestre du forum Entreprises-Défense, carrefour d’affaires des donneurs d’ordre et fournisseurs de la Défense, le commissaire colonel Mordenti, qui prendra sous peu une...

Des marchés pour embaucher du personnel intérimaire

  • Article réservé aux abonnés 21/05/2007 14h:38

« Dans les cas d’urgence ou lors de circonstances exceptionnelles… », les sociétés d’intérim peuvent mettre à disposition des établissements publics, administrations et collectivités locales du...