L’Ordre des architectes remonté contre le projet de CCAG prestations intellectuelles

Info du jour
  • 30/05/2007
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Deux articles du projet de CCAG prestations intellectuelles, dont la consultation en ligne va bientôt s’achever, ont provoqué quelques remous chez les architectes. Pour Denis Dessus, vice-président de l’Ordre, ils déséquilibrent totalement le marché en faveur de l’acheteur.

Le projet de CCAG « prestations intellectuelles », mis en ligne par la direction des affaires juridiques du ministère des Finances, et dont la période de concertation prend fin aujourd’hui, n’a pas fait que des heureux. En particulier l’Ordre des architectes qui a envoyé, le 24 mai dernier, un courrier à Jérôme Grand d’Esnon, le patron de la DAJ, pour lui signifier son mécontentement. « Le CCAG PI énonce globalement, en principe de base, la cession par le prestataire intellectuel des droits su

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