Info du jour

Premier bilan pour la CMPE

  • Article réservé aux abonnés 17/05/2006 09h:55

Début 2005, la Commission des marchés publics de l’Etat (CMPE), a succédé aux sept défuntes commissions spécialisées des marchés (CSM). A lire son premier rapport d’activité, le nouveau dispositif,...

Examen des candidatures : le Conseil d’Etat rappelle les règles à respecter

  • Article réservé aux abonnés 16/05/2006 08h:22

La présentation des offres a une importance fondamentale pour ne pas voir son offre refusée pour une question de pure forme d’autant que l’avis d’appel public à la concurrence et le règlement de...

La Lettonie se plaint des directives marchés publics

  • Article réservé aux abonnés 15/05/2006 16h:13

Quel bilan peut-on dresser à propos du fonctionnement et de l’efficacité des directives marchés publics, deux ans après leur promulgation ? Le parlement européen a souhaité brosser un tableau de la...

Code 2006 : un texte à la fois familier et innovant

  • Article réservé aux abonnés 15/05/2006 15h:47

Est-ce en raison de la proximité du Festival de Cannes ? Il a été fait plusieurs fois référence au 7eme art lors du colloque sur les enjeux du Code 2006 organisé le 15 mai au Sénat par l’UGAP, le...

Réforme des directives recours : les droits des entreprises renforcés

  • Article réservé aux abonnés 12/05/2006 13h:25

Avec cette modification des deux directives «recours» (89/665/CEE pour les marchés publics classiques et 92/13/CEE pour les secteurs spéciaux), la Commission veut faire d’une pierre deux coups. Elle...

Contrat de partenariat : la Défense fait le grand saut avec l’école d’aviation de Dax

  • Article réservé aux abonnés 11/05/2006 15h:53

Située à Dax, l’école d’application de l’aviation légère de l’armée de terre forme chaque année quelque 120 pilotes appartenant à l’une des trois armes ou à la gendarmerie. Grosso modo, cela...

L’administration met de l’ordre dans l’archivage électronique

  • Article réservé aux abonnés 10/05/2006 10h:26

A l’heure de la dématérialisation des procédures, la question de la conservation des données se pose avec acuité. Une réflexion est en cours dans le cadre du programme Adèle, consacré au...

Une société a intérêt à agir même si elle n’a pas déposé une offre

  • Article réservé aux abonnés 09/05/2006 09h:23

A l’occasion d’un contentieux opposant la société FM Développement à la communauté d’agglomération de Nice Côte d’Azur (1), le juge administratif niçois est revenu sur la question de l’intérêt à agir...

Un jugement sanctionne l’imposition d’un écolabel

  • Article réservé aux abonnés 05/05/2006 09h:19

C’est parce que la personne publique a imposé dans son cahier des charges l’écolabel français « NF environnement » (1), que le TA de Nice a considéré que la communauté d’agglomération de Nice Côte d’...

Mobilier urbain : le marché de Toulouse annulé faute de précision sur le critère esthétique

  • Article réservé aux abonnés 04/05/2006 15h:51

La bataille rangée entre les sociétés Clear Channel et Jean-Claude Decaux n’en finit pas d’illuminer le ciel du contentieux des marchés publics. Fin 2004, la ville de Toulouse lance un appel d'offres...