Info du jour

Mobilier urbain : vers une qualification des contrats en marchés publics

  • Article réservé aux abonnés 11/07/2005 12h:27

Vendredi 8 juillet, le commissaire du gouvernement a conclu que la cour administrative d’appel de Paris n’avait pas commis d’erreur de droit en interprétant les contrats de mobilier urbain comme des...

Energie : la CRE juge l'ouverture à la concurrence trop timorée

  • Article réservé aux abonnés 11/07/2005 10h:58

Pour la sixième année consécutive, la commission de régulation de l’énergie (CRE) vient de rendre public son rapport d’activité. Paru tout juste un an après l’ouverture à la concurrence des marchés...

Ententes et cartels : le Conseil de la Concurrence accélère la traque

  • Article réservé aux abonnés 08/07/2005 13h:05

Le Conseil de la Concurrence a sanctionné 91 entreprises en 2004 (contre 57 en 2003), pour un montant global de 49,3 millions d’euros, (contre 88,5 millions l’année précédente). Une manière de s’...

La maison de retraite de Jonquières fait appel au partenariat public-privé pour s’agrandir

  • Article réservé aux abonnés 07/07/2005 15h:08

Les projets reposant sur un partenariat public-privé (PPP) font petit à petit leur éclosion. La maison de retraite Biscarat-Bombanel de Jonquières a inauguré, en avril dernier, un nouveau bâtiment...

Le Conseil de la concurrence sale la facture pour le groupe Decaux

  • Article réservé aux abonnés 06/07/2005 14h:56

De source confidentielle, la commune de Mouvaux (Nord), à l’origine de la saisine, serait la première surprise de la sévérité avec laquelle le Conseil de la concurrence a sanctionné le groupe Decaux...

Le projet de loi relatif aux concessions d’aménagement bientôt devant le Sénat

  • Article réservé aux abonnés 05/07/2005 16h:09

Le projet de loi sur les concessions d’aménagements devrait très prochainement mettre en conformité les contrats d’aménagements avec le droit communautaire. Déposé le 3 juin, il a été examiné par l'...

Projet de décret réformant le code 2005 : acte 1, scène 1

  • Article réservé aux abonnés 04/07/2005 16h:16

Bis repetitae placent. A l’instar de 2004, la direction des affaires juridiques du ministère des Finances a publié en ligne son projet de décret, accompagné d’un plan du texte ainsi qu’un tableau...

Achats responsables en Europe : des débuts encourageants, mais il faut transformer l’essai

  • Article réservé aux abonnés 01/07/2005 10h:09

Si le développement durable est un sujet indéniablement en vogue au sein des administrations, il n’en demeure pas moins que la mise en place de cette thématique dans les marchés publics reste...

Pratiques anticoncurrentielles : la DGCCRF fait le bilan de l’année 2004

  • Article réservé aux abonnés 30/06/2005 16h:43

C’est une sorte de tradition. Chaque année, la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), tout comme le Service central de répression de la...

Marchés de défense : les députés européens estiment que les préférences nationales faussent la concurrence

  • Article réservé aux abonnés 29/06/2005 12h:49

« Un grand trou noir ». Voilà à quoi ressemblent actuellement les marchés publics de défense en Europe selon Joachim Wuermeling (député allemand du PPE), rapporteur de la commission du marché...