Info du jour

Le projet de loi relatif aux concessions d’aménagement se dévoile

  • Article réservé aux abonnés 30/05/2005 15h:20

Les contours de la future loi sur les concessions d’aménagement qui se substituent aux conventions publiques d’aménagement (CPA) se dessinent enfin. Aujourd’hui, avant tout débat devant le Parlement...

Mission d’appui sur les contrats de partenariat : c’est (enfin) parti !

  • Article réservé aux abonnés 27/05/2005 12h:20

Cent fois annoncée, cent fois repoussée, l’installation de la mission d’appui sur les contrats de partenariat, institués par l’ordonnance du 17 juin 2004, est enfin opérationnelle. Thierry Breton, le...

Le dialogue compétitif pour acheter des sondages et des enquêtes d’opinion ?

  • Article réservé aux abonnés 26/05/2005 14h:39

Le référendum concernant la Constitution européenne l’a encore montré, le recours au sondage est devenu incontournable. Il fait aujourd’hui partie de l’environnement familier de notre démocratie à un...

Achat éco-responsable : les pionniers du programme Procura Plus vont donner l’exemple

  • Article réservé aux abonnés 25/05/2005 14h:48

En matière de développement durable, la commande publique a un sérieux rôle à jouer. On a ainsi estimé que si tous les organismes publics au sein l’Union européenne décidaient de recourir à l’...

PPP : l’ADAE reste prudente concernant les projets informatiques

  • Article réservé aux abonnés 24/05/2005 13h:43

Le contrat de partenariat est-il adapté au secteur informatique et à l’administration électronique en général ? La question suscite le débat. Il y a quelques semaines, Francis Jubert, secrétaire...

Avallon dans la tourmente du référendum

  • Article réservé aux abonnés 20/05/2005 15h:03

Jeudi 19 mai, une dépêche de l’Agence France Presse tombe au sujet d'un marché de travaux de la petite ville de l'Yonne : « le maire socialiste d’Avallon, Jean-Yves Caullet, s’est dit contraint d’...

Contrats d’emprunt : l’exception belge

  • Article réservé aux abonnés 20/05/2005 09h:59

En matière de marchés publics, les autorités belges ont toujours adopté une démarche pragmatique. Mieux vaut pratiquer les règles, même de manière expérimentale, car c’est par l’expérience que l’on...

Qualibat se réforme pour promouvoir le « mieux disant »

  • Article réservé aux abonnés 19/05/2005 15h:31

A l’approche de son soixantième anniversaire (1), Qualibat, qui a certifié 36 000 entreprises du bâtiment en France, a décidé de se faire un sérieux lifting. « C’est une refondation », a annoncé son...

DGA : déjà près de 30 000 téléchargements de DCE en 2005

  • Article réservé aux abonnés 18/05/2005 15h:06

Lancés en 2002 et relookés en janvier 2005, les deux portails (1) de la Délégation générale à l’armement (DGA), se portent bien. Depuis un an, les sites publient toutes les consultations d’une...

Ne pas mentionner le sous-traitant dans l’acte d’engagement ne constitue pas une irrégularité substantielle pour le TA de Nice

  • Article réservé aux abonnés 17/05/2005 16h:02

Le jugement concerne une affaire qui remonte à octobre 2002 lorsque l’office public départemental d’habitations à loyers modérés du Var contractualise avec la société Les Zelles un marché de travaux...