Info du jour

Faut-il une charte déontologique pour les acheteurs publics ?

  • Article réservé aux abonnés 19/11/2004 15h:39

Hausse des seuils, négociation, le décret de janvier 2004 a soufflé un vent de liberté et de responsabilité sur le cadre de la commande publique française. Dans ce nouveau contexte, des observateurs...

DSP : la suspension de la procédure ne peut être fondée sur les seules allégations d’un candidat évincé

  • Article réservé aux abonnés 15/11/2004 16h:46

Par une ordonnance du 9 décembre 2003, le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Paris avait annulé la procédure d'attribution de la délégation de service public relative au...

Seuil de 4000 euros : une mesure attendue avec impatience

  • Article réservé aux abonnés 15/11/2004 16h:43

Si tout va bien, un nouveau décret devrait s'ajouter à la longue liste des textes réglementant la commande publique. Chargé de gommer quelques imperfections du code 2004, il contient une innovation...

Dématérialisation : la DGCP épaule les ordonnateurs et le Trésor

  • Article réservé aux abonnés 15/11/2004 15h:01

Pas moins de 450 millions de documents transitent chaque année dans la chaîne comptable du Trésor public. En poids, cela représente 2 000 tonnes de papier ! On reproche parfois à la France d’être un...

Le BOAMP s'attaque aux marchés adaptés

  • Article réservé aux abonnés 12/11/2004 14h:20

50 euros. C’est le prix que paieront les acheteurs publics pour mettre en ligne la publicité de leurs marchés à procédure adaptée (MAPA) sur le site du BOAMP. Jean-Paul Bolufer, patron de la...

Déchets de chantiers : les clauses contractuelles pour faciliter leur traitement

  • Article réservé aux abonnés 09/11/2004 15h:21

Au vu des chiffres cités, on peut sans conteste, considérer que la gestion des déchets de chantier est un véritable enjeu pour l’écologie. Un problème d’actualité particulièrement en phase avec le...

Le Danemark, premier pays à transposer les nouvelles directives marchés

  • Article réservé aux abonnés 08/11/2004 17h:28

Eurosceptique le Danemark ? Avec son refus d’adopter la monnaie unique, le Danemark nous renvoie souvent l’image d’un pays allergique à l’intégration européenne. Or, ce petit pays de 5,3 millions d’...

Achats hospitaliers : 850 millions d’euros d’économies en trois ans ?

  • Article réservé aux abonnés 08/11/2004 15h:16

Des économies substantielles (850 millions d’euros) peuvent être réalisés à court terme selon Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale, lequel s’appuie sur trois études...

Le BOAMP est-il habilité à recevoir des annonces légales ?

  • Article réservé aux abonnés 05/11/2004 15h:22

Lors de la passation d’une délégation de service public pour l’exploitation de son réseau de collecte des eaux usées et de prestations accessoires, la commune d’Auxerre a publié son avis d’appel...

Réseaux haut débit : la procédure d'appels d'offres reste à inventer

  • Article réservé aux abonnés 05/11/2004 15h:21

Depuis la promulgation de la loi pour la confiance en l’économie numérique (LCEN), le 21 juin dernier, les collectivités territoriales peuvent enfin établir et exploiter des infrastructures et des...