Info du jour

Passation des marchés : deux délibérations distinctes, mais non une «double délibération»

  • Article réservé aux abonnés 04/11/2004 15h:21

La pratique «ancienne» des collectivités locales, essentiellement en matière de travaux, était de délibérer , en début de procédure, pour adopter un dossier de consultation complet, comportant en...

PPP : pourquoi le Conseil d’Etat rejette les requêtes contre l’ordonnance

  • Article réservé aux abonnés 02/11/2004 14h:46

Au préalable à l’analyse des recours, les juges du Conseil d’Etat se sont attachés à examiner l’étendue du litige pour considérer que devaient être regardés «comme ayant été ratifiés les articles 3,...

La carte d’achat made in USA

  • Article réservé aux abonnés 29/10/2004 14h:35

Le 29 octobre, notre Journal officiel publiait le décret permettant à la carte d’achat, testé en France depuis deux ans par une quinzaine d’organismes publics, de passer de l’expérimentation à la...

La CDAF donne le coup d’envoi de sa campagne nationale sur le métier d’acheteur

  • Article réservé aux abonnés 28/10/2004 13h:40

Pour la première fois depuis sa création, la Compagnie des dirigeants et acheteurs de France (CDAF) a décidé de communiquer, notamment pour valoriser le métier d’acheteur. Elle organise une campagne...

PPP : le Conseil d’Etat invité à rejeter les requêtes demandant l’annulation de l’ordonnance

  • Article réservé aux abonnés 27/10/2004 21h:30

Après avoir tenu en haleine les parties au litige pendant plus d’une heure, le commissaire du gouvernement, Didier Casas a en effet estimé que la requête de la Fédération des élus socialistes et...

Gaz : groupement de commandes en préparation en Ile-de-France

  • Article réservé aux abonnés 27/10/2004 14h:28

Le syndicat intercommunal de gaz et d’électricité d’Ile-de-France (Sigeif) prépare un groupement de commandes pour l’achat de gaz qui réunit déjà 74 d’adhérents (collectivités locales, centres...

PPN : un réseau européen de coopération sur les marchés publics

  • Article réservé aux abonnés 26/10/2004 14h:15

Elaborer des règles communautaires pour les marchés publics, c’est bien, les appliquer c’est mieux. Voilà le constat qui a amené plusieurs administrations européennes à créer, en janvier 2003, un...

Achat éthique : Nantes fait appel à un cabinet-conseil

  • Article réservé aux abonnés 25/10/2004 12h:58

Dans la lignée de Dunkerque et d’autres collectivités locales pionnières, Nantes se met à l’heure du commerce équitable. Depuis quelques mois, Jean-Philippe Magnan, conseiller municipal, est à la...

PPP : la FNSEM défend sa cause

  • Article réservé aux abonnés 22/10/2004 08h:24

La Fédération des sociétés d’économie mixte (FNSEM) a rendu public un référentiel sur le «partenariat public-privé (PPP) version Sem» à l’occasion de son 38ème congrès national, qui s’est déroulé à...

Passation des marchés : offensive sénatoriale en faveur d’une seule délibération en amont

  • Article réservé aux abonnés 21/10/2004 07h:43

Sénateur et président du conseil général de l’Aube, Philippe Adnot persiste et signe en faveur d’une seule délibération en amont des procédures de passation des marchés publics de collectivités...