Info du jour

La cour européenne se prononce sur l'attribution sans mise en concurrence d’un marché d’études au lauréat d'un concours d'idées

  • Article réservé aux abonnés 19/10/2004 14h:37

Il n’est pas rare que, dans le cadre de ses missions, la Commission européenne demande à la Cour de justice de vérifier la bonne application du droit communautaire par les Etats membres. Dans le cas...

Transmission dématérialisée des actes au contrôle de légalité : c’est pour bientôt

  • Article réservé aux abonnés 19/10/2004 13h:56

Tous les experts en sont convaincus. Les bienfaits de la dématérialisation des marchés ne seront complets que lorsque la chaîne de la dématérialisation sera elle-même achevée. Sont donc montrées du...

La communication, un achat public incompatible avec le Code ?

  • Article réservé aux abonnés 18/10/2004 16h:09

D’un côté le droit. De l’autre la pratique. Malgré la réforme du Code 2004, les professionnels de la communication publique estiment toujours qu’il est difficile de concilier les impératifs de leur...

Le ministère de la Santé soigne son externalisation

  • Article réservé aux abonnés 14/10/2004 14h:00

L’externalisation a le vent en poupe dans l’administration. Le souffle est venu de Matignon : dans son discours de politique générale à l’Assemblée Nationale, Jean-Pierre Raffarin a, dès 2002, défini...

Affaire Montélimar : le Conseil d’Etat confirme que le maire ne peut être autorisé à signer un marché avant que les éléments du contrat ne soient connus du conseil municipal

  • Article réservé aux abonnés 13/10/2004 15h:40

Par un arrêt du 13 octobre 2004, le Conseil d’Etat confirme l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon qui avait annulé le marché de maîtrise d’œuvre passé le 4 décembre 2000 par le maire de...

Bientôt une nouvelle jurisprudence européenne sur les critères in house

  • Article réservé aux abonnés 13/10/2004 14h:14

La définition des critères in house redevient d'actualité avec l’affaire de la ville allemande de Halle, en instance de jugement par la Cour de justice européenne. L'’avocat général Christine Stix-...

Le cabinet Markess lance une enquête sur la dématérialisation des procédures d’achat public

  • Article réservé aux abonnés 12/10/2004 09h:49

Cabinet d’études installé à Paris, Markess, spécialisé dans l’analyse de l’impact des nouvelles technologies sur les organisations, radioscopie depuis 1998 les sphères privées et publiques. «Notre...

Assurances dans le patrimoine bâti : prévenir pour mieux guérir

  • Article réservé aux abonnés 11/10/2004 12h:38

On ne s'en doute pas, mais les travaux effectués sur le patrimoine bâti représentent 60% du chiffre d’affaires de la construction en France. Une intervention sur ce type de chantier demeure délicate...

La qualité pour agir du mandataire d’un groupement, un droit exclusif ?

  • Article réservé aux abonnés 08/10/2004 14h:52

A l’occasion d’un litige porté devant le Conseil d’Etat, le commissaire du gouvernement, Denis Piveteau a tranché la question en distinguant selon la forme juridique du groupement (1). Dans le cadre...

Les nouvelles directives à l’aune des entreprises européennes

  • Article réservé aux abonnés 07/10/2004 09h:10

Modernisation, simplification, clarification. Le triptyque fondateur du paquet législatif sur les marchés publics, adopté au printemps dernier, a reçu un accueil favorable de la part des délégués des...