Info du jour

Xertigny joue la carte du groupement d’achat et de la lettre de consultation

  • Article réservé aux abonnés 06/08/2004 08h:37

Loin de tenir compte des spécificités françaises, le pouvoir réglementaire s’est attaché à suivre la trame fixée par les directives et la jurisprudence européennes. Force est de constater que le code...

Charleville-Mézières se prépare à la dématérialisation avec une enchère inversée

  • Article réservé aux abonnés 05/08/2004 16h:19

La rentrée 2004 sera probablement très dense en matière de dématérialisation des procédures de marchés publics. A quelques mois de l’échéance, nombre d'administrations se préparent à se jeter à l’eau...

Acheteurs/fournisseurs : un dialogue de sourds ?

  • Article réservé aux abonnés 05/08/2004 16h:07

Cela ressemble fort à une image d’Epinal et pourtant. Une barricade semble toujours séparer acheteurs publics et fournisseurs. C’est en tout cas une des leçons de l’étude auprès de 73 organismes...

Marchés publics : la Pologne se met en conformité avec le droit communautaire

  • Article réservé aux abonnés 04/08/2004 13h:13

L’adhésion de la Pologne à l’Union européenne était conditionnée à l’intégration dans le droit national et à la mise en œuvre de l’ensemble de l’acquis communautaire. Adoptée le 29 janvier 2004, la...

PPP : le Conseil d’Etat refuse de suspendre l’ordonnance mais s’engage à statuer au fond dans les 4 mois

  • Article réservé aux abonnés 30/07/2004 09h:06

Sans surprise, le juge des référés a refusé de suspendre, jeudi 29 juillet, l’exécution de l’ordonnance du Président de la République sur les contrats de partenariat (1) au motif que les...

Eviter les pièges des candidatures étrangères (2)

  • Article réservé aux abonnés 29/07/2004 10h:22

Les candidatures étrangères ne doivent pas donner lieu à une quelconque discrimination. Le fait que le titulaire sera éventuellement étranger nécessite la présence de clause réglant différents sujets...

Comment éviter les pièges d’une candidature étrangère (1)

  • Article réservé aux abonnés 29/07/2004 10h:18

Quand on sait combien il est parfois difficile de respecter scrupuleusement les règles de droit interne en matière d’analyse des candidatures, on comprend aisément l’inquiétude supplémentaire qui...

CNRS : une alerte mail aux entreprises pour mieux communiquer avec elles

  • Article réservé aux abonnés 29/07/2004 08h:39

Fini les recherches sur les différents supports des avis de publicité : BOAMP, JOUE, … En ce qui concerne les marchés passés par le CNRS, les candidats recevront directement par voie électronique les...

Enchères électroniques inversées de l’Education nationale : objectif atteint

  • Article réservé aux abonnés 28/07/2004 14h:51

Depuis la promulgation du décret autorisant les enchères électroniques inversées en septembre 2001, peu de collectivités et d’administration ont, en fin de compte, utilisé cet outil pour acheter des...

Toulouse teste à son tour la carte d’achat

  • Article réservé aux abonnés 28/07/2004 13h:27

A partir de septembre, la ville de Toulouse rejoindra la dizaine de sites pilotes (les villes de Meudon et d’Issy-les-Moulineaux, la communauté urbaine de Lyon, le Laboratoire national d’essais, l’...