Xertigny joue la carte du groupement d’achat et de la lettre de consultation

Info du jour
  • 06/08/2004

Le nouveau code des marchés publics considère les collectivités territoriales comme une catégorie homogène, et des communes lui reprochent de ne pas prendre en compte leur diversité. Xertigny (3 000 habitants) a ainsi décidé de formaliser ses propres procédures d’achat. Focus sur cette collectivité vosgienne qui privilégie la bonne gestion des deniers publics.

Loin de tenir compte des spécificités françaises, le pouvoir réglementaire s’est attaché à suivre la trame fixée par les directives et la jurisprudence européennes. Force est de constater que le code des marchés publics est cependant jugé inadapté par des «petites» collectivités françaises. À Xertigny, commune de 3 000 habitants, l’essentiel des marchés contractés se situe sous le seuil des 90 000 euros HT. Seuil en deçà duquel «tout le monde navigue un peu à vue». Depuis l’entrée en vigueur du

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