Info du jour

Les PPP contribueront à la réalisation des objectifs de Lisbonne

  • Article réservé aux abonnés 17/10/2003 16h:17

“L’initiative en faveur de la croissance” est un point à l’ordre du jour du Conseil européen de Bruxelles des 16 et 17 octobre 2003. Conformément aux objectifs de la stratégie de Lisbonne qui vise à...

La région Aquitaine saisit en temps réel le procès-verbal de chaque CAO

  • Article réservé aux abonnés 17/10/2003 07h:30

En matière de dématérialisation, il est des solutions qui, sans être très compliquées à mettre en œuvre, peuvent rendre un grand service. Le conseil régional d’Aquitaine en donne un bel exemple. Son...

Achats verts : la France, mauvais élève européen

  • Article réservé aux abonnés 16/10/2003 12h:44

Les pays scandinaves ont la réputation d’avoir un grand sens civique. Il semble que cette réputation ne soit pas usurpée dans le domaine de l’environnement. Une récente étude sur la situation de l’...

BOAMP : nouvelle ristourne pour les avis saisis en ligne au format XML

  • Article réservé aux abonnés 14/10/2003 08h:32

Très prochainement, le Bulletin officiel des annonces de marchés publics proposera un nouveau tarif privilégié pour les administrations qui se décideront à transférer leurs avis d’appel public à...

Un contrat passé entre l’UGAP et l’Etat peut-il donner lieu au versement d’intérêts moratoires ?

  • Article réservé aux abonnés 13/10/2003 16h:01

Pendant l’exécution d’un contrat de fourniture de véhicules passé entre l’UGAP et la Direction centrale du commissariat de la Marine, l’Etat, en retard de paiement, décide de verser 110.000 euros à l...

Réforme de la loi MOP et contrats de mandat : la Fédération des SEM grince des dents

  • Article réservé aux abonnés 10/10/2003 16h:18

Les Sociétés d’économie mixtes (SEM) sont en pleine tourmente depuis quelques mois. Ballottées de toutes parts, les SEM doivent s’adapter à des changements législatifs et réglementaires qui sont...

PPP : le MEDEF défend un contrat «porteur d’avenir»

  • Article réservé aux abonnés 08/10/2003 12h:39

Alors que le PPP connaît quelques soucis - le Conseil d’Etat a retoqué les décrets d’application des lois sécurité et justice qui devaient permettre l’utilisation du nouveau type de contrat pour...

Le manuel d'application du nouveau code des marchés publics est sorti

  • Article réservé aux abonnés 07/10/2003 16h:37

La Direction des affaires juridiques (DAJ) a achevé sa première version du manuel d’application du prochain code des marchés publics. Il a été envoyé pour concertation, lundi 6 octobre au soir, à...

L’Isère "pilote" sa commande publique

  • Article réservé aux abonnés 07/10/2003 16h:27

Depuis octobre 2002, le conseil général de l’Isère a réorganisé de fond en comble ses services relatifs aux marchés publics. Désormais, deux services sont en charge des marchés publics – un service...

Les 12 recommandations de la MEN pour la dématérialisation des marchés publics

  • Article réservé aux abonnés 06/10/2003 17h:00

Le groupe de travail de la Mission pour l’Economie Numérique (MEN) sur la dématérialisation de l’achat public vient de rendre public son rapport annuel. Rédigé par Christophe Alviset, sous-directeur...