Info du jour

[Au plus près des TA] Saisine d’un TA incompétent : le référé précontractuel menacé

La plupart du temps, le choix du tribunal devant lequel introduire sa requête en référé précontractuel ne pose pas de difficulté. Lorsqu’il s’...

[Interview] Nicolas Charrel : « la sobriété, une trajectoire que la commande publique doit intégrer »

La sobriété dans l’achat public, c’est une approche désormais essentielle des considérations environnementales dans les contrats publics pour ré...

Energies : des impacts conséquents sur la commande publique

Le contexte est compliqué : acheter un électron ou une molécule de gaz se relève de plus en plus complexe. Le marché connaît de grandes tensions (prix en...

L’AFA et PNF : un guide en commun sur les enquêtes internes anticorruption

Le guide commun PNF/AFA est un des résultats de la coopération entre l’Agence française anticorruption et le Parquet national financier, qui a débuté en...

Recensement des données des marchés : la DAJ précise ce qui vous attend

Transparence de la commande publique, fiabilité des données sur les marchés et les concessions, et allègement des pratiques… voici l’objectif poursuivi...

Le B.A -BA de l’achat – L'affacturage inversé

Pour mémoire, l'affacturage est une opération de gestion financière à court terme qui permet aux entreprises de toucher le montant de leurs créances de...

L’arbitraire se cache dans la méthode de notation des offres des soumissionnaires

Le système d’attribution des marchés publics souvent mis en place ne tend pas vers un achat efficace et efficient, observe François Maréchal, professeur au Centre...

Entre incompréhensions et inquiétudes : la DAJ tente de rassurer

A l’occasion de la 194e session d’études de l’APASP (Association Pour l'Achat dans les Services Publics), qui s’est déroulée à Paris le...

Pas de système aléatoire dans la notation des offres

La notation d’une offre d’un soumissionnaire ne doit pas être arbitraire, et il est essentiel que la note donnée reflète l’appréciation de l’...

[Interview] Pas de fatalisme… un contrôle CRC, cela se prépare !

La Fédération des élus des entreprises publiques locales (EPL) publie un guide intitulé "CRC mode d’emploi ou comment se préparer et gérer un...