Vers la fin de la signature électronique obligatoire ?
- Article réservé aux abonnés 13/10/2015 05h:15 Sandrine Dyckmans
Cette mesure serait intégrée dans projet de décret d’application de l’ordonnance sur les marchés publics que tout le monde attend. Pour rappel, le projet doit...
Tarn-et-Garonne : des précisions sur l’intérêt à agir des tiers
- Article réservé aux abonnés 12/10/2015 05h:16 Emmanuelle Maupin
La décision département de Tarn-et-Garonne a ouvert à tous les tiers la possibilité de contester la validité du contrat. A la condition qu’ils soient «...
Gaz : gain moyen de 20% pour les lycées du Nord-Pas-de-Calais
- Article réservé aux abonnés 09/10/2015 05h:06 Sandrine Dyckmans
« La constitution du prix en achat de gaz, c’est tout sauf simple. » En une petite phrase, lapidaire mais percutante, Etienne Dubreucq, expert énergie à la ré...
Le Conseil d'Etat saisi d’un conflit d’intérêt
- Article réservé aux abonnés 08/10/2015 06h:55 Emmanuelle Maupin
Saisi par un concurrent évincé, le juge du référé précontractuel de Lille a annulé la procédure de passation du marché ayant pour objet...
Sourcing : les pépites du secteur adapté
- Article réservé aux abonnés 07/10/2015 05h:25 Jean-Marc Binot
« Tous différents, tous performants ». Quoi de mieux que ce slogan de la Poste, dont le programme « accord handicap » 2015-2017 vise 35 millions d’euros de CA...
A Poitiers, 80% des MAPA sont des MPS
- Article réservé aux abonnés 06/10/2015 05h:00 Sandrine Dyckmans
Bons élèves. La ville et la communauté d’agglomération de Poitiers font partie des collectivités pilotes qui obtiennent parmi les meilleurs résultats...
Compétence: le contrôle du juge du référé précontractuel
- Article réservé aux abonnés 05/10/2015 05h:28 Emmanuelle Maupin
Jusqu’à présent le contrôle du juge du référé précontractuel était cantonné au seul respect par le pouvoir adjudicateur des...
Procédure collective pendant l’exécution : que faire ?
- Article réservé aux abonnés 02/10/2015 05h:10 Emmanuelle Maupin
Que se passe-t-il lorsque l’entreprise titulaire du marché est placée en cours d’exécution du contrat en procédure collective ? Au titre des procé...
Bug sur la plateforme de démat : qui doit porter le chapeau ?
- Article réservé aux abonnés 01/10/2015 05h:10 Emmanuelle Maupin
Qui est responsable d’un dysfonctionnement de la plateforme de dématérialisation ? C’est en substance la question qui a été posée au juge du réf...
Changement de braquet obligatoire pour l’acheteur 2.0
- Article réservé aux abonnés 30/09/2015 05h:22 Jean-Marc Binot
« L’acheteur est un peu un couteau suisse ! » En une phrase, Jean Bouverot, patron de la mission achat du ministère de la Défense, a résumé la probl...
